{"id":1444,"date":"2026-05-19T08:30:34","date_gmt":"2026-05-19T07:30:34","guid":{"rendered":"https:\/\/lacanquotidien.org\/?p=1444"},"modified":"2026-05-19T08:31:11","modified_gmt":"2026-05-19T07:31:11","slug":"lacan-quotidien-n45-protection-de-lenfance-cheval-de-troie-de-la-has-anne-colombel-plouzennec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lacanquotidien.org\/index.php\/2026\/05\/19\/lacan-quotidien-n45-protection-de-lenfance-cheval-de-troie-de-la-has-anne-colombel-plouzennec\/","title":{"rendered":"Lacan Quotidien n\u00b045 – Protection de l’enfance: cheval de Troie de la HAS – Anne Colombel-Plouzennec"},"content":{"rendered":"\n

N\u00b045
Protection de l\u2019enfance\u00a0: cheval de Troie de la HAS\u00a0pour imposer ses RBPP,\u00a0par\u00a0Anne Colombel-Plouzennec<\/mark>
L\u2019amour des livres
<\/mark>\u00abOn aurait d\u00fb dire non\u00bb, par\u00a0Elina Quinton<\/mark><\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Protection de l\u2019enfance\u202f: cheval de Troie de la HAS<\/strong> pour imposer ses RBPP<\/strong> 
Anne Colombel-Plouzennec<\/em> <\/mark><\/p>\n\n\n\n

Nul ne s\u2019opposerait \u00e0 un projet de r\u00e9forme de la protection de l\u2019enfance quand, quiconque peut ais\u00e9ment le constater, en 2026, en France, la \u00ab\u202fprotection\u202f\u00bb fait souvent d\u00e9faut\u2013\u202fmalgr\u00e9 l\u2019engagement de certaines \u00e9quipes. Les contours de la conception de l\u2019enfance seraient donc \u00e0 pr\u00e9ciser\u202f: que veut notre soci\u00e9t\u00e9 pour ses enfants en danger\u202f? quels moyens se donne-t-elle \u00e0 cet effet\u202f? <\/p>\n\n\n\n

De nombreux rapports alertent \u00e0 ce sujet[1] et les constats sont s\u00e9v\u00e8res concernant les 380000 enfants confi\u00e9s \u00e0 l\u2019Aide sociale \u00e0 l\u2019enfance (ASE)\u202f: \u00ab\u202fLeur esp\u00e9rance de vie est inf\u00e9rieure de vingt ans \u00e0 celle de la population g\u00e9n\u00e9rale. Seuls 12% obtiennent le baccalaur\u00e9at. Un enfant sur deux hospitalis\u00e9 en psychiatrie a \u00e9t\u00e9 ou est actuellement suivi par l\u2019Aide sociale \u00e0 l\u2019enfance[2]\u00bb. Ainsi se justifie l\u2019annonce du 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2025, par communiqu\u00e9, d\u2019un projet de loi de refonte de la protection de l\u2019enfance, port\u00e9 par le garde des Sceaux, G\u00e9rald\u202fDarmanin, et la ministre de la Sant\u00e9 et des familles, St\u00e9phanie\u202fRist. <\/p>\n\n\n\n

Acc\u00e9l\u00e9rer les r\u00e9ductions<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Dans ce projet que la ministre de la Sant\u00e9 veut porter en 2026, plusieurs axes sont d\u00e9clin\u00e9s, dont nous soulignons les enjeux pour en proposer une lecture critique\u202f: <\/p>\n\n\n\n

1.\u202f\u00ab\u202fRenforcer le soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 et la pr\u00e9vention\u202f\u00bb. Il s\u2019agit de \u00ab\u202fpr\u00e9venir les situations de crise\u202f\u00bb en intensifiant \u00ab\u202fl\u2019accompagnement \u00e9ducatif, psychologique et [\u2026] la gestion budg\u00e9taire\u202f\u00bb. Premier constat\u202f: ces \u00ab\u202fmesures administratives \u00e0 domicile\u202f\u00bb, d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre sur le territoire pour de tr\u00e8s nombreuses familles, et souvent maintenues sur le moyen ou le long terme, sont r\u00e9guli\u00e8rement sans r\u00e9sultats notables. \u00c0 d\u00e9faut de d\u00e9cisions et de moyens de prise en charge ou de placement judiciaire effectif, nombre d\u2019enfants sont laiss\u00e9s en situation de souffrance, voire de danger. Aujourd\u2019hui, dans le domaine de la protection de l\u2019enfance, la situation n\u2019en est plus \u00e0 tenter \u00ab\u202fd\u2019\u00e9viter des placements lorsque le maintien de l\u2019enfant dans son environnement est possible\u202f\u00bb, comme le souligne le communiqu\u00e9, mais \u00e0 pouvoir placer en s\u00e9curit\u00e9 ceux qui doivent l\u2019\u00eatre. <\/p>\n\n\n\n

2.\u202f\u00ab\u202fMobiliser davantage l\u2019entourage et d\u00e9velopper l\u2019accueil de type familial\u202f\u00bb. Le recours aux proches de l\u2019enfant comme \u00ab\u202ftiers digne de confiance\u202f\u00bb \u00ab\u202fayant d\u00e9j\u00e0 un lien affectif avec l\u2019enfant\u202f\u00bb est d\u00e9j\u00e0 l\u00e9galement favoris\u00e9. C\u2019est la seule mention de la question du \u00ab\u202flien\u202f\u00bb dans le communiqu\u00e9. Mais, \u00e0 vouloir \u00ab\u202fdavantage\u202f\u00bb, quel id\u00e9al est \u00e0 l\u2019\u0153uvre\u202f? Est-il \u00e0 entendre du c\u00f4t\u00e9 d\u2019un naturalisme de la relation familiale ou une place est-elle encore possible pour un lien structurant fond\u00e9 sur \u00ab\u202fun d\u00e9sir qui ne soit pas anonyme[3]\u00bb\u202f<\/em>? <\/p>\n\n\n\n

Le projet aborde ensuite la modernisation<\/em> de la profession d\u2019assistant familial, mais c\u2019est alors en termes de \u00ab\u202fbesoins d\u2019attractivit\u00e9\u202f\u00bb de la profession plut\u00f4t que de formation et d\u2019accompagnement de ces professionnels intervenant \u00e0 leur domicile avec des enfants souvent en grande difficult\u00e9 (familiale, sociale, psychique). <\/p>\n\n\n\n

3.\u202f\u00ab\u202fS\u00e9curiser le parcours des enfants confi\u00e9s et stabiliser leur projet de vie.\u202f\u00bb Ici, la volont\u00e9 est de r\u00e9pondre \u00ab\u202f\u00e0 l\u2019urgence d\u2019offrir aux enfants confi\u00e9s des parcours plus coh\u00e9rents et moins fragment\u00e9s\u202f\u00bb. Pour les plus petits, un \u00ab\u202fsuivi renforc\u00e9 avec une r\u00e9\u00e9valuation obligatoire [\u2026] tous les six mois\u202f\u00bb est au programme. Avec ce projet, cela ne concerne plus que ceux qui n\u2019ont pu \u00eatre confi\u00e9s \u00e0 l\u2019adoption\u202f: le v\u0153u de la ministre est d\u2019abaisser le temps de placement incompressible avant ouverture \u00e0 l\u2019adoption simple \u00e0 trois mois \u2013\u202fet non plus six comme c\u2019est le cas actuellement[4]. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00ab\u202f\u00c9tat doit \u00eatre au rendez-vous de ses comp\u00e9tences pour les enfants prot\u00e9g\u00e9s sur la sant\u00e9, la justice ou encore l\u2019\u00e9ducation\u202f\u00bb, conclut le texte.  <\/p>\n\n\n\n

4.\u202fEt enfin\u202f: \u00ab\u202fMieux coordonner l\u2019action entre l\u2019\u00c9tat, la Justice et les d\u00e9partements.\u202f\u00bb C\u2019est sur ce point que se termine le texte. <\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s cette lecture, l\u2019enthousiasme li\u00e9 \u00e0 une r\u00e9forme \u00e0 venir se temp\u00e8re. En effet, si ces mesures alternatives au placement repr\u00e9senteront une substantielle \u00e9conomie financi\u00e8re, on est en droit de se demander si, \u00e0 l\u2019instar de ce qui se passe pour la psychiatrie, les cons\u00e9quences ne seraient pas, \u00e0 terme, la r\u00e9duction de l\u2019ASE \u00e0 peau de chagrin, voire sa disparition. <\/p>\n\n\n\n

Imposer les \u00ab\u202fbonnes pratiques\u202f\u00bb de la HAS\u202f?<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

La temp\u00e9rance se fait prudence, voire r\u00e9serve, \u00e0 la lecture de textes ult\u00e9rieurs, qui permettent de douter des intentions fondamentales de ce projet de loi. De \u00ab\u202fprotection de l\u2019enfance\u202f\u00bb, il n\u2019est en effet que peu question lorsque la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e de l\u2019autonomie et des personnes handicap\u00e9es, Camille\u202fGalliard-Minier, se d\u00e9clare favorable \u00e0 inscrire dans ce texte l\u2019opposabilit\u00e9 des recommandations de bonnes pratiques (RBPP) de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) sur la prise en charge de l\u2019autisme[5].  <\/p>\n\n\n\n

Quel est le rapport entre protection de l\u2019enfance et autisme\u202f? On l\u2019ignore.  <\/p>\n\n\n\n

Voudrait-on faire des recommandations, d\u00e9velopp\u00e9es dans le domaine de l\u2019autisme, <\/em>le r\u00e9f\u00e9rentiel pour toutes sortes de politiques, bien au-del\u00e0 du domaine initialement concern\u00e9\u202f? L\u2019ASE deviendrait-elle alors un espace d\u2019exp\u00e9rimentation de la politique d\u2019\u00e9valuation et\/ou de diagnostic techniciste actuellement promue dans les champs sanitaire et m\u00e9dico-social\u202f?  <\/p>\n\n\n\n

En voil\u00e0 un savant m\u00e9lange aux allures de cheval de Troie. La ruse consisterait-elle \u00e0 dissimuler dans un projet \u2013\u202fdont nul ne peut a priori<\/em> mettre en cause le bien-fond\u00e9\u202f\u2013, l\u2019opposabilit\u00e9 des RBPP que la HAS veut imposer\u202f? Une fois entr\u00e9e dans la citadelle, nul doute que l\u2019arme se r\u00e9v\u00e8lera s\u2019imposer bien au-del\u00e0 des seuls cas d\u2019enfants autistes accueillis dans le cadre de la protection de l\u2019enfance. <\/p>\n\n\n\n

Aucun enfant ne devrait faire les frais des strat\u00e9gies douteuses de certaines politiques actuelles. <\/p>\n\n\n\n

Or plusieurs questions manquent cruellement \u00e0 ces propositions\u202f: qu\u2019est-ce qu\u2019un enfant\u202f? Qu\u2019est-ce qu\u2019un enfant plac\u00e9\u202f? Et quid<\/em> de la dimension du lien, c\u2019est-\u00e0-dire de la question de savoir comment chaque enfant prend place dans un <\/em>lien de parole. \u00c0 d\u00e9faut, c\u2019est toute l\u2019\u00e9nigme constitutive du sujet qui se trouve \u00e9cras\u00e9e sous les r\u00e9ponses \u00e9valuatives, chiffr\u00e9es, demain digitales, d\u2019une bureaucratie sanitaire pr\u00eate \u00e0 \u00e9valuer et \u00e0 r\u00e9\u00e9duquer. <\/p>\n\n\n\n

[1]Cf. Assembl\u00e9e nationale, \u00abRapport sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance\u00bb, 8 avril 2025, disponible sur internet<\/a> & Guibert G. & Momi\u0107 M., \u00abProtection de l\u2019enfance et maltraitances. \u00c9tat des lieux 2025\u00bb, Observatoire national de la protection de l\u2019enfance, novembre 2025, disponible sur internet<\/a>.
[2]Minist\u00e8re du travail et des solidarit\u00e9s, minist\u00e8re de la Sant\u00e9, des familles, de l\u2019autonomie et des personnes handicap\u00e9es, \u00ab Protection de l\u2019enfance : un projet de loi pour refonder la protection de l\u2019enfance. Communiqu\u00e9 de presse \u00bb, 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2025, disponible sur internet<\/a>.
[3]Lacan J., \u00ab Note sur l\u2019enfant \u00bb, Autres \u00e9crits<\/em>, Paris, Seuil, 2001, p. 373.
[4] Cf. Rosenczveig J.-P., \u00ab Une loi de protection de l\u2019enfance, mais pourquoi faire ? \u00bb, Le Monde<\/em>, 27 janvier 2026, disponible sur internet<\/a>.
[5] Cf. Assembl\u00e9e nationale, XVIIe<\/sup> l\u00e9gislature, session ordinaire de 2025-2026, 7 avril 2026, disponible sur internet<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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